Ouverture des données publiques : projet de guide pratique et consultation de la CNIL et de la CADA

27 Fév 2019 | Divers

La CNIL et la CADA proposent une consultation publique portant sur le guide pratique de la publication en ligne et de la réutilisation des données publiques, qu’elles ont élaboré conjointement. Les observations recueillies permettront d’ajuster ce document  qui sera complété de plusieurs fiches pratiques à destination des administrations et des réutilisateurs.

Source photo flickr: https://www.flickr.com/photos/jwyg/4528443760/La problématique de la protection des données et de l’open data est de plus en plus importante pour les collectivités territoriales. Les sollicitations d’administrés sont de plus en plus fréquentes, ainsi que le flux de données à manipuler.

Nous ne pouvons que vous conseiller de consulter le guide proposé (lien vers le fichier pdf) et de participer à la consultation proposée jusqu’au 4 avril 2019.

Ce guide comporte trois volets :

  • La présentation du cadre juridique applicable ;
  • Le nouveau protocole de collaboration entre la CADA et la CNIL. Ce document qui sera mis en ligne à l’issue de la consultation publique doit permettre aux administrations et aux réutilisateurs d’identifier l’autorité compétente pour répondre à leurs demandes ;
  • La publication régulière de plusieurs fiches pratiques.

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